II.
Quelques textes officiels et autres:
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III. Le secret professionnel:
Pour les professionnels,
(assistantes sociales, éducateurs,
médecins, instituteurs) le principe du secret professionnel est défini par les
articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Cependant
les personnes astreintes au
secret professionnel doivent toujours signaler les mauvais traitements sur
mineurs de moins de 15 ans.
La révélation du secret dans ce cas
ne peut être sanctionnée. (article 226-14 du code pénal).
Donc,
comme tout citoyen, un enseignant, ayant connaissance de l'existence d'un enfant maltraité ou
supposé l'être est dans l'obligation de prévenir les autorités
compétentes (médicales, judiciaires ou administratives).
Ne pas le faire
relèverait de la non
assistance à personne en danger. (article 443-3 du code pénal).
Cependant,
si à cause de circonstances particulières et exceptionnelles, débattues
autant que faire ce peut avec l'équipe éducative élargie, vous ne
pouviez vous permettre de vous faire connaître nominativement, vous pouvez demander à conserver l'anonymat.
IV. Rester vigilant, mais
prudent:
Une
situation d'enfant en danger est très souvent difficile à
reconnaître. Cependant il existe des signes, et la plupart du temps
un faisceau d'indices qui doivent attirer votre attention.
Tous
les signes pris isolément peuvent avoir des causes médicales,
psychologiques ou autres, ne découlant en aucune manière de
situations de maltraitance.
Il
est donc important d'éviter de systématiser une mise en lien entre
un signe isolé et une situation de maltraitance, tout en restant
capable de vigilance et de discernement.
V. Pour l'enseignant
confronté à cette situation:
Pistes:
