Ce
que déclenche le signalement:
I. Introduction:
Le signalement est un
acte qui cherche à déclencher une intervention ayant pour
objectifs principaux
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de protéger l'enfant, |
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d'accompagner l'enfant, |
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d'aider quand c'est possible, la famille à
reconstituer ses ressources propres, à restaurer son équilibre,
ses rôles et ses fonctions. |
Dans la plupart des cas, le signalement va entraîner une évaluation sociale. Dans ce cadre, un travailleur social se rend
au domicile de l'enfant pour évaluer la situation.
| S'il
évalue une situation d'urgence, il peut contacter directement
le procureur de la République. |
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Si
aucune urgence n'apparaît, il va établir un rapport, transmis
au Service de protection de l'enfance du conseil général.
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En
fonction des éléments en sa possession, l'inspecteur de
l'enfance peut alors prendre une mesure administrative ou
saisir à son tour le Procureur de la République.
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II.
Mesures administratives:
Contrairement
aux mesures judiciaires, elles sont prises en accord avec la famille.
En
fonction de l'urgence et de la gravité de la situation, deux cas de
figure sont possibles:
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L'enfant
reste dans sa famille |
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L'enfant
est pris en charge par le Service de protection de l'enfance |
A)
L'enfant reste dans sa famille:
Exemples
de moyens pouvant alors être mis en oeuvre:
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surveillance en consultation PMI des enfants de moins de 6 ans |
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accompagnement social ou médico-social |
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aide financière |
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travailleuse familiale |
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action
éducative en milieu ouvert (AEMO administrative) |
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orientation vers une prise en charge thérapeutique, médicale
etc.... |
B)
L'enfant est pris en charge par le SPE (Service de Protection de
l'Enfance):
Exemples
de solutions pouvant alors être proposées:
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hébergement
au Foyer départemental de l'enfance, |
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hébergement
en famille d'accueil |
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hébergement
dans une maison d'enfants à caractère social. |
III. Les mesures
judiciaires:
On peut trouver:
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Enquête
sociale |
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Mesure d'observation en
milieu ouvert |
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Des
poursuites pénales à l'encontre des acteurs de la maltraitance |
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Des
mesures ayant pour objectif de protéger l'enfant (AEMO
judiciaire, orientation vers une prise en charge thérapeutique
ou médicale, placement de l'enfant....)
dans
les cas d'urgence
ou
dans les cas où la famille n'adhère pas aux mesures
administratives proposées
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